Nouveau recours du MNR au tribunal administratif pour la grande mosquée de Marseille
Marseille (IQNA)- Le mouvement national républicain (MNR) a annoncé vendredi avoir déposé un nouveau recours devant le tribunal administratif de Marseille pour faire annuler une délibération du conseil municipal permettant l'implantation d'une grande mosquée dans la ville.
"Le maire de Marseille (ndlr: Jean-Claude Gaudin, UMP) n'a aucunement tenu compte des observations faites par le tribunal administratif qui avait annulé une décision, quasi identique, votée le 16 juillet 2006 par le même conseil municipal", estiment Bruno Mégret et Hubert Savon, conseillers municipaux MNR de Marseille, dans un communiqué.
Le 17 avril, saisi par des représentants du Front national, du MNR et du Mouvement pour la France (MPF), le tribunal administratif avait en effet annulé une délibération du conseil municipal qui donnait le coup d'envoi au projet.
Le tribunal avait estimé que la délibération du conseil municipal était entachée d'un "excès de pouvoir", les élus n'ayant pas été suffisamment informés sur le plan de financement.
La juridiction administrative avait également considéré que le bail de 99 ans accordé par la mairie à l'association "La mosquée de Marseille" pour un terrain de 8.600 m2, dans le nord de la ville, et pour un loyer annuel de 300 euros, constituait "une subvention déguisée".
A la suite de cette décision, le conseil municipal avait adopté le 16 juillet un projet remanié dans lequel la ville consentait un bail emphytéotique de 50 ans à l'association "La Mosquée de Marseille", moyennant un loyer annuel de 24.000 euros, pour une parcelle de 8.616 m2 dans le quartier Saint-Louis (15e arrondissement) qui a abrité des abattoirs avant de servir au stockage des décors de l'Opéra.
Source: AFP
Le 17 avril, saisi par des représentants du Front national, du MNR et du Mouvement pour la France (MPF), le tribunal administratif avait en effet annulé une délibération du conseil municipal qui donnait le coup d'envoi au projet.
Le tribunal avait estimé que la délibération du conseil municipal était entachée d'un "excès de pouvoir", les élus n'ayant pas été suffisamment informés sur le plan de financement.
La juridiction administrative avait également considéré que le bail de 99 ans accordé par la mairie à l'association "La mosquée de Marseille" pour un terrain de 8.600 m2, dans le nord de la ville, et pour un loyer annuel de 300 euros, constituait "une subvention déguisée".
A la suite de cette décision, le conseil municipal avait adopté le 16 juillet un projet remanié dans lequel la ville consentait un bail emphytéotique de 50 ans à l'association "La Mosquée de Marseille", moyennant un loyer annuel de 24.000 euros, pour une parcelle de 8.616 m2 dans le quartier Saint-Louis (15e arrondissement) qui a abrité des abattoirs avant de servir au stockage des décors de l'Opéra.
Source: AFP
