Bosnie : la Republika Srpska bientôt en procès pour la destruction des mosquées de Banja Luka
Bosnie(IQNA)- En 1993, les habitants de Banja Luka assistaient avec impuissance à la destruction de nombreuses mosquées. Depuis 2000, date où fut déposée une plainte contre la Republika Sprska et contre Banja Luka, les autorités judiciaires traînent à rendre leur verdict et à estimer la valeur des dédommagements matériels.
Retour sur cette longue saga juridique, avant la reprise du procès au mois de juin prochain. La Communauté islamique de Bosnie-Herzégovine va demander à la Republika Srpska un dédommagement de 85 millions de KM (environ 43,5 millions d’euros) pour la destruction de 14 mosquées à Banja Luka, au cours du procès devant le tribunal de première instance, procès récemment relancé.
Cette somme a été confirmée devant le tribunal de Banja Luka par Esad Hrvačić, délégué judiciaire de la Communauté islamique. Toutes les mosquées de la ville ont été détruites en 1993, à une période où il n’y avait pas de combats dans la ville.
Aussi, la communauté islamique a l’intention de prouver la culpabilité et la responsabilité du gouvernement de Republika Srpska pour ces destructions. Selon les dires d’Esad Hrvačić, beaucoup de preuves écrites ont été présentées au tribunal, et il existe un grand nombre de témoins qui ont assisté à la destruction et qui se rendront à nouveau au tribunal, après avoir déjà témoigné à trois reprises.
L’aspect matériel du verdict est important, mais la responsabilité l’est encore plus, fait-il remarquer. «Le plus important dans ce procès, au-delà des dédommagements matériels, c’est que la Republika Srpska et Banja Luka reconnaissent leur responsabilité civique et judiciaire pour la destruction de 14 mosquées en 1993, ainsi que pour les efforts qui ont suivi pour déblayer les bâtiments en ruines (transport des décombres dans des dépôts) et pour le fait que tout cela était organisé par les autorités compétentes», souligne Esad Hrvačić.
Ferhadija après 1993 Parmi les preuves dont dispose la communauté islamique, on trouve de nombreuses demandes officielles priant les autorités de guerre de Banja Luka d’empêcher la destruction de ces bâtiments, parmi lesquels figuraient deux monuments culturels et historiques d’importance mondiale : les mosquées Ferhadija et Arnaudija.
Le plaidoirie de la défense se résume à un argument : une fois les destructions commises, le gouvernement de la Republika Srpska se serait mis à rechercher les coupables, mais en vain, puisque quinze après leur identité demeure toujours inconnue.
La communauté islamique a aussi demandé l’intervention d’experts afin de prouver que les ruines des mosquées ont bel et bien été transportées dans les dépôts de Ramići et de Karanovac, pour pouvoir constituer de nouvelles preuves.
La plainte déposée contre la RS pour la destruction des mosquées devant le tribunal de première instance traîne depuis plus de cinq ans, sans que le tribunal n’ait daigné, depuis l’an 2000, entamer le procès.
Après que la communauté islamique a fait appel auprès de la Cour constitutionnelle de Republika Srpska, il a été ordonné au tribunal de Banja Luka d’entamer le procès fin 2006.
La prochaine session, et probablement aussi la nouvelle estimation des importants dédommagements, auront lieu en juin 2008.
Source: balkans.courriers.info
Cette somme a été confirmée devant le tribunal de Banja Luka par Esad Hrvačić, délégué judiciaire de la Communauté islamique. Toutes les mosquées de la ville ont été détruites en 1993, à une période où il n’y avait pas de combats dans la ville.
Aussi, la communauté islamique a l’intention de prouver la culpabilité et la responsabilité du gouvernement de Republika Srpska pour ces destructions. Selon les dires d’Esad Hrvačić, beaucoup de preuves écrites ont été présentées au tribunal, et il existe un grand nombre de témoins qui ont assisté à la destruction et qui se rendront à nouveau au tribunal, après avoir déjà témoigné à trois reprises.
L’aspect matériel du verdict est important, mais la responsabilité l’est encore plus, fait-il remarquer. «Le plus important dans ce procès, au-delà des dédommagements matériels, c’est que la Republika Srpska et Banja Luka reconnaissent leur responsabilité civique et judiciaire pour la destruction de 14 mosquées en 1993, ainsi que pour les efforts qui ont suivi pour déblayer les bâtiments en ruines (transport des décombres dans des dépôts) et pour le fait que tout cela était organisé par les autorités compétentes», souligne Esad Hrvačić.
Ferhadija après 1993 Parmi les preuves dont dispose la communauté islamique, on trouve de nombreuses demandes officielles priant les autorités de guerre de Banja Luka d’empêcher la destruction de ces bâtiments, parmi lesquels figuraient deux monuments culturels et historiques d’importance mondiale : les mosquées Ferhadija et Arnaudija.
Le plaidoirie de la défense se résume à un argument : une fois les destructions commises, le gouvernement de la Republika Srpska se serait mis à rechercher les coupables, mais en vain, puisque quinze après leur identité demeure toujours inconnue.
La communauté islamique a aussi demandé l’intervention d’experts afin de prouver que les ruines des mosquées ont bel et bien été transportées dans les dépôts de Ramići et de Karanovac, pour pouvoir constituer de nouvelles preuves.
La plainte déposée contre la RS pour la destruction des mosquées devant le tribunal de première instance traîne depuis plus de cinq ans, sans que le tribunal n’ait daigné, depuis l’an 2000, entamer le procès.
Après que la communauté islamique a fait appel auprès de la Cour constitutionnelle de Republika Srpska, il a été ordonné au tribunal de Banja Luka d’entamer le procès fin 2006.
La prochaine session, et probablement aussi la nouvelle estimation des importants dédommagements, auront lieu en juin 2008.
Source: balkans.courriers.info
