Finance islamique: 2010, l'année de la réussite
France(IQNA)- Impulsée par Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, depuis près de dix-huit mois, la finance islamique fait une apparition de plus en plus remarquée sur la scène économique française.
Face au leadership britannique en la matière sur le continent européen, la place française ne se laisse pas démonter malgré les obstacles et entend bien rivaliser la City au fil des avancées. Fin d’année oblige, Thierry Dissaux, le bras droit de la ministre en charge de la finance islamique, en tire un bilan et se projette sur 2010 pour Saphirnews.
Interview de Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy.
Thierry Dissaux : « Pour 2010, les grands chantiers sont essentiellement fiscaux, juridiques et bancaires. Il y a un véritable engagement des pouvoirs publics. »
Saphirnews : Comment avez-vous été amené à devenir le « Monsieur Finance islamique » de Bercy ?
Thierry Dissaux : Lorsque Christine Lagarde a défini cet objectif du développement de la finance islamique en France au printemps-été 2008, on n’avait pas défini avec précision la feuille de route pleine et entière avec tout ce qu’il y avait lieu de faire. Comme la finance islamique touche à un certain nombre de composantes de ce ministère, à savoir aux opérations bancaires et asurancielles, à des mécanismes juridiques comme la fiducie, à la fiscalité et bien d’autres qui traversent la DGTPE, la Direction générale du Trésor (et de la politique économique, ndlr), on a éprouvé le besoin d’avoir une structure de coordination pour la finance islamique et donc un pilote pour celle-ci. Ce fut moi et j’en suis ravi.
-Bien que vous ayez été nommé récemment, quel bilan tirez-vous des avancées entamées depuis dix-huit mois dans ce domaine ?
-J’ai pris mes fonctions dès le mois de septembre mais ma nomination a été officialisée lors du colloque qui a eu lieu le 3 novembre à Bercy. À ce jour, on s’est lancé dans un certain nombre de sujets dont on ne voit pas encore l’ampleur mais qui constituent des avancées importantes et qui apportent chacune leurs pierres dont on va pouvoir faire, je l’espère, bientôt un édifice.
Au-delà des actions concrètes comme les travaux de l’AMF, les recommandations d’Euronext et les instructions fiscales, on a surtout rendu public le discours de Christine Lagarde qu’elle tient avec constance et détermination depuis l’été 2008. Il est toujours difficile de voir les progrès quand on n’a pas encore rendu concret ce projet, qu’on n’a pas vu les premières émissions de sukuk ou les premiers établissements bancaires s’implanter.
Mais la cohérence de mon action apparaît pleinement et j’ai le sentiment que les différentes pièces du puzzle commencent à s’agencer. Bien qu’il reste beaucoup de travail, on peut les mettre en forme et elles fourniront bientôt leurs premiers résultats.
Depuis que Mme Lagarde a défini cet objectif, il y a eu une extraordinaire mobilisation de la Place de Paris. L’intérêt du public que suscitent les différents colloques lancés sur la question, et particulièrement celui organisé par la Chambre de commerce franco-arabe (début décembre, ndlr), est grand.
Du côté de Paris Europlace, nous sommes impressionnés du nombre de personnes impliquées dans le projet : des juristes, des fiscalistes, des banquiers, des entreprises, des universitaires de même que des institutions financières islamiques et des sharia board étrangers et français qui sont en train de se constituer et de s’affirmer. C’est important et positif.
-Quels sont les grands chantiers sur lesquels vous allez travailler pour l'année 2010 ?
-Les grands chantiers sont essentiellement fiscaux, juridiques et bancaires. Du côté de la fiscalité, le ministère a émis des instructions en février 2009 puis en juillet dernier mais on a besoin d’encadrer et de définir précisément les produits dont on parle de type murabaha, istisna et autres. On a donc réactivé le chantier fiscal avec des sharia board, des juristes et des banquiers dans le cadre de Paris Europlace.
Il y a aussi un chantier d’ordre réglementaire et prudentiel. La finance islamique ne pourra s’exprimer que si elle s’inscrit précisément dans le cadre réglementaire français. Il faut donc qu’elle puisse entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle. C’est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s’implanter demain en France et ainsi faire de notre pays une plateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique. Pour cela, il faut que les institutions sachent dans quel cadre elles travaillent, quelle définition juridique elles peuvent donner aux instruments qu’elles vont utiliser et comment ces instruments vont être reçus par la clientèle qu’elles toucheront.
À côté de cela, un dossier nous préoccupe toujours : c’est l’émission de sukuk en France. C’est un dossier qui a connu une petite complication en octobre dernier lorsque le Conseil constitutionnel a écarté le dispositif législatif. L’objectif n’a pas changé pour autant. C’est vrai qu’on a été amené à considérer les choses de manière différente car, au fil de la réflexion, on estime qu’il n’y a peut-être pas nécessité d’ajuster le cadre législatif. S’il faut un texte, nous le présenterons ; s’il apparaît que nous avons un schéma tout aussi performant ou plus, je ne vois pas pourquoi la question se poserait.
-Vous vous concentrez beaucoup sur les sukuk…
-En même temps, le sukuk est l’instrument financier le plus compliqué. C’est le dernier qui a été abordé par le Royaume-Uni. Pour tous les autres instruments que j’ai regardés à ce stade, il suffit d’éclaircir le droit, de l’adapter un peu mais pas de le modifier sur le fond. Les choses sont différentes pour les sukuk.
-Les premiers qui bénéficieront des fonds islamiques seront les grandes entreprises. Qu'en sera-t-il des PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français ?
-Il est évident que nous serions ravis si des capitaux islamiques venaient à faciliter le développement de nos entreprises, quelle que soit leur taille. Nous n’avons pas vocation à ne diriger la finance islamique que vers les seules grandes entreprises.
Ce qui est vrai, c’est qu’attirer des capitaux étrangers est en général plus facile pour les grandes entreprises car elles sont plus visibles. Lorsque des obligations sont émises sur le marché, on table sur des montants importants et qui deviennent pour un investisseur institutionnel ou international significatifs. Pour ces derniers, investir directement de petits montants sous une forme sharia-compatible dans une entreprise de petite taille n’est pas une démarche très naturelle à l’étranger, que ce soit dans la finance islamique ou pas.
On est sans doute obligé de raisonner avec des structures intermédiaires, des fonds par exemple, qui vont attirer un certain nombre de capitaux pour les rediriger vers les PME. Mais c’est plutôt difficile à organiser car c’est la sphère privée qui doit se structurer dans ce but.
-La France est le pays ayant la plus grande population musulmane d'Europe. Pourquoi ne travaillez-vous exclusivement que sur des banques d'investissement ?
-C’est vrai que lorsqu’on travaille sur les sukuk, on travaille sur un produit de banque d’investissement. Mais concernant des murabaha et d’autres, on travaille sur des produits d’application beaucoup plus large. On cherche très précisément à définir le cadre juridique et fiscal de toutes les opérations de finance islamique pour des acteurs français et ceux qui sont intéressés par le marché français.
Une fois définies, c’est le choix des institutions islamiques de vouloir développer une activité de banque de financement et d’investissement ou une activité de banque de détail. Je peux difficilement parler à la place des opérateurs.
-Pouvez-vous dire que des banques islamiques verront bien le jour en 2010 ?
-L’objectif de réalisation n’est pas complètement entre nos mains. L’agrément bancaire est une procédure gérée par le CECEI, le Comité des établissements de crédit, d’entreprises et d’investissement, qui est dans le champ des compétences de la Banque de France et qui travaille de manière confidentielle. Je souhaite vivement que les choses se réalisent en 2010 mais nombre d’étapes sont à franchir de notre côté et du côté des promoteurs. On travaille tous activement pour que le projet puisse prendre forme.
Source: saphirnews
Interview de Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy.
Thierry Dissaux : « Pour 2010, les grands chantiers sont essentiellement fiscaux, juridiques et bancaires. Il y a un véritable engagement des pouvoirs publics. »
Saphirnews : Comment avez-vous été amené à devenir le « Monsieur Finance islamique » de Bercy ?
Thierry Dissaux : Lorsque Christine Lagarde a défini cet objectif du développement de la finance islamique en France au printemps-été 2008, on n’avait pas défini avec précision la feuille de route pleine et entière avec tout ce qu’il y avait lieu de faire. Comme la finance islamique touche à un certain nombre de composantes de ce ministère, à savoir aux opérations bancaires et asurancielles, à des mécanismes juridiques comme la fiducie, à la fiscalité et bien d’autres qui traversent la DGTPE, la Direction générale du Trésor (et de la politique économique, ndlr), on a éprouvé le besoin d’avoir une structure de coordination pour la finance islamique et donc un pilote pour celle-ci. Ce fut moi et j’en suis ravi.
-Bien que vous ayez été nommé récemment, quel bilan tirez-vous des avancées entamées depuis dix-huit mois dans ce domaine ?
-J’ai pris mes fonctions dès le mois de septembre mais ma nomination a été officialisée lors du colloque qui a eu lieu le 3 novembre à Bercy. À ce jour, on s’est lancé dans un certain nombre de sujets dont on ne voit pas encore l’ampleur mais qui constituent des avancées importantes et qui apportent chacune leurs pierres dont on va pouvoir faire, je l’espère, bientôt un édifice.
Au-delà des actions concrètes comme les travaux de l’AMF, les recommandations d’Euronext et les instructions fiscales, on a surtout rendu public le discours de Christine Lagarde qu’elle tient avec constance et détermination depuis l’été 2008. Il est toujours difficile de voir les progrès quand on n’a pas encore rendu concret ce projet, qu’on n’a pas vu les premières émissions de sukuk ou les premiers établissements bancaires s’implanter.
Mais la cohérence de mon action apparaît pleinement et j’ai le sentiment que les différentes pièces du puzzle commencent à s’agencer. Bien qu’il reste beaucoup de travail, on peut les mettre en forme et elles fourniront bientôt leurs premiers résultats.
Depuis que Mme Lagarde a défini cet objectif, il y a eu une extraordinaire mobilisation de la Place de Paris. L’intérêt du public que suscitent les différents colloques lancés sur la question, et particulièrement celui organisé par la Chambre de commerce franco-arabe (début décembre, ndlr), est grand.
Du côté de Paris Europlace, nous sommes impressionnés du nombre de personnes impliquées dans le projet : des juristes, des fiscalistes, des banquiers, des entreprises, des universitaires de même que des institutions financières islamiques et des sharia board étrangers et français qui sont en train de se constituer et de s’affirmer. C’est important et positif.
-Quels sont les grands chantiers sur lesquels vous allez travailler pour l'année 2010 ?
-Les grands chantiers sont essentiellement fiscaux, juridiques et bancaires. Du côté de la fiscalité, le ministère a émis des instructions en février 2009 puis en juillet dernier mais on a besoin d’encadrer et de définir précisément les produits dont on parle de type murabaha, istisna et autres. On a donc réactivé le chantier fiscal avec des sharia board, des juristes et des banquiers dans le cadre de Paris Europlace.
Il y a aussi un chantier d’ordre réglementaire et prudentiel. La finance islamique ne pourra s’exprimer que si elle s’inscrit précisément dans le cadre réglementaire français. Il faut donc qu’elle puisse entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle. C’est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s’implanter demain en France et ainsi faire de notre pays une plateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique. Pour cela, il faut que les institutions sachent dans quel cadre elles travaillent, quelle définition juridique elles peuvent donner aux instruments qu’elles vont utiliser et comment ces instruments vont être reçus par la clientèle qu’elles toucheront.
À côté de cela, un dossier nous préoccupe toujours : c’est l’émission de sukuk en France. C’est un dossier qui a connu une petite complication en octobre dernier lorsque le Conseil constitutionnel a écarté le dispositif législatif. L’objectif n’a pas changé pour autant. C’est vrai qu’on a été amené à considérer les choses de manière différente car, au fil de la réflexion, on estime qu’il n’y a peut-être pas nécessité d’ajuster le cadre législatif. S’il faut un texte, nous le présenterons ; s’il apparaît que nous avons un schéma tout aussi performant ou plus, je ne vois pas pourquoi la question se poserait.
-Vous vous concentrez beaucoup sur les sukuk…
-En même temps, le sukuk est l’instrument financier le plus compliqué. C’est le dernier qui a été abordé par le Royaume-Uni. Pour tous les autres instruments que j’ai regardés à ce stade, il suffit d’éclaircir le droit, de l’adapter un peu mais pas de le modifier sur le fond. Les choses sont différentes pour les sukuk.
-Les premiers qui bénéficieront des fonds islamiques seront les grandes entreprises. Qu'en sera-t-il des PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français ?
-Il est évident que nous serions ravis si des capitaux islamiques venaient à faciliter le développement de nos entreprises, quelle que soit leur taille. Nous n’avons pas vocation à ne diriger la finance islamique que vers les seules grandes entreprises.
Ce qui est vrai, c’est qu’attirer des capitaux étrangers est en général plus facile pour les grandes entreprises car elles sont plus visibles. Lorsque des obligations sont émises sur le marché, on table sur des montants importants et qui deviennent pour un investisseur institutionnel ou international significatifs. Pour ces derniers, investir directement de petits montants sous une forme sharia-compatible dans une entreprise de petite taille n’est pas une démarche très naturelle à l’étranger, que ce soit dans la finance islamique ou pas.
On est sans doute obligé de raisonner avec des structures intermédiaires, des fonds par exemple, qui vont attirer un certain nombre de capitaux pour les rediriger vers les PME. Mais c’est plutôt difficile à organiser car c’est la sphère privée qui doit se structurer dans ce but.
-La France est le pays ayant la plus grande population musulmane d'Europe. Pourquoi ne travaillez-vous exclusivement que sur des banques d'investissement ?
-C’est vrai que lorsqu’on travaille sur les sukuk, on travaille sur un produit de banque d’investissement. Mais concernant des murabaha et d’autres, on travaille sur des produits d’application beaucoup plus large. On cherche très précisément à définir le cadre juridique et fiscal de toutes les opérations de finance islamique pour des acteurs français et ceux qui sont intéressés par le marché français.
Une fois définies, c’est le choix des institutions islamiques de vouloir développer une activité de banque de financement et d’investissement ou une activité de banque de détail. Je peux difficilement parler à la place des opérateurs.
-Pouvez-vous dire que des banques islamiques verront bien le jour en 2010 ?
-L’objectif de réalisation n’est pas complètement entre nos mains. L’agrément bancaire est une procédure gérée par le CECEI, le Comité des établissements de crédit, d’entreprises et d’investissement, qui est dans le champ des compétences de la Banque de France et qui travaille de manière confidentielle. Je souhaite vivement que les choses se réalisent en 2010 mais nombre d’étapes sont à franchir de notre côté et du côté des promoteurs. On travaille tous activement pour que le projet puisse prendre forme.
Source: saphirnews
