Financement mosquées: Baroin propose une résolution parlementaire
Paris(IQNA)- Le ministre du Budget, François Baroin, propose que députés et sénateurs adoptent "une résolution parlementaire" détaillant "le cadre technique et juridique pour permettre aux communes de taille importante, nécessitant logiquement des lieux de culte, de disposer de règles claires en matière immobilière", pour construire des mosquées.
"Sur la question des mosquées, nous n'avons pas besoin de changer les textes pour répondre aux demandes. Mais il faut avancer", ajoute le ministre.
C'est pourquoi il propose cette résolution parlementaire que le président Nicolas Sarkozy avait réclamée aux parlementaires de la majorité, mi février.
En mai 2010, cette nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle de 2008 avait été utilisée avant l'élaboration et le vote d'un texte sur l'interdiction du port du voile intégral y compris dans la rue.
La résolution exprime solennellement un voeu du Parlement mais n'a pas force de loi.
M. Baroin précise que cette résolution -"et la gauche pourrait l'accepter"- "créerait une pression vertueuse sur les mairies réticentes à libérer un terrain, et préciserait les modalités de signature des baux".
Source: La-Croix
C'est pourquoi il propose cette résolution parlementaire que le président Nicolas Sarkozy avait réclamée aux parlementaires de la majorité, mi février.
En mai 2010, cette nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle de 2008 avait été utilisée avant l'élaboration et le vote d'un texte sur l'interdiction du port du voile intégral y compris dans la rue.
La résolution exprime solennellement un voeu du Parlement mais n'a pas force de loi.
M. Baroin précise que cette résolution -"et la gauche pourrait l'accepter"- "créerait une pression vertueuse sur les mairies réticentes à libérer un terrain, et préciserait les modalités de signature des baux".
Source: La-Croix
