5:40 - December 03, 2021
Code de l'info: 3478933
Téhéran(IQNA)-La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien, a débouté le Parquet dans l’affaire de Zaghouan opposant la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et le député Saïd Jaziri propriétaire de la radio pirate du Saint Coran.
La Cour de cassation a décidé, le 2 décembre 2021, de rejeter le pourvoi en cassation du député Saïd Jaziri et de sa radio illégale.

A noter que le député avait porté plainte contre l’instance pour « vol et tentative d’assassinat » en réaction à la saisie du matériel de la radio par la Haica le 17 mars 2021.

Par ailleurs, la Haica avait été surprise par la décision rendue par le Tribunal de première instance de Ben Arous levant les saisies opérées sur les équipements de ladite radio.

La membre de la Haica, Soukaina Abdessamad avait affirmé, le 24 novembre 2021, au micro de Shems FM que l’instance comptait faire appel contre la levée des saisies.

La Haica avait manifesté son mécontentement face à l’attitude de la justice tunisienne à son encontre. Pour rappel, le procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan avait donné des instructions orales aux agents de l’unité judiciaire de la Garde nationale pour refuser les justificatifs de plus de douze avocats prouvant qu’ils représentaient les accusés de vol et tentative d’assassinat, à savoir le président de l’instance et deux observateurs assermentés.

Le procureur de la République leur avait, aussi, refusé le droit de consulter le dossier relatif à la plainte déposée par Saïd Jaziri. Les avocats ont dû entamer un sit-in ouvert au siège de la Garde nationale à Zaghouan.

Elle avait, aussi, dénoncé, en avril 2021, la confiscation de ses prérogatives par le pouvoir exécutif. Le procureur de la République n'avait pas respecté l’immunité consacrée au président de l’instance ni la qualité de ses agents assermentés.
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