Graves violations des droits des musulmans en Inde
Le rapport précise : « Il existe des preuves crédibles que les droits fondamentaux des communautés musulmanes ont été violés par les autorités indiennes. Selon les preuves existantes, les autorités fédérales et étatiques édictent un large éventail de lois, de politiques et de pratiques qui ciblent directement ou affectent de manière disproportionnée les musulmans. En ce qui concerne les violations commises par des acteurs non étatiques, le gouvernement indien n'a pris aucune mesure pour prévenir leurs crimes et les poursuivre efficacement. Certaines violations des droits de l'homme peuvent constituer des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et une incitation à commettre un génocide. Il existe des preuves crédibles que les droits fondamentaux des musulmans sont violés dans toute l'Inde, en particulier dans l'Assam, Delhi, le Jammu-et-Cachemire et l'Uttar Pradesh, sous la forme d’assassinats et de détentions arbitraires, de tortures et de discriminations fondées sur le sexe, d'incitation aux discriminations dans les lois et les politiques, y compris le droit à la citoyenneté et à la participation politique, la violation de la liberté de religion ou de conviction, la violation de la liberté d'expression, la violation du droit à un procès équitable, et la violation des droits économiques, sociaux et culturels. La répression des manifestations contre la loi sur la citoyenneté (décembre 2019-juin 2020) dans l'Uttar Pradesh, et la répression des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des militants au Jammu-et-Cachemire, après la modification de son statut autonome spécial en août 2019, ont conduit à des violations généralisées des droits des musulmans. Certains discours publics prononcés par des dirigeants politiques ou religieux (hindoux) à Delhi, Chhattisgarh, Uttarakhand et Uttar Pradesh entre décembre 2019 et avril 2022, incitaient à tuer des musulmans ou à violer les femmes et les filles musulmanes. Nous demandons au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer un organe d'enquête indépendant sur les violations des droits des musulmans en Inde, et appelons le gouvernement indien à modifier la loi de 2019 sur la citoyenneté, à supprimer les dispositions discriminatoires et à garantir des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales sur les crimes commis à l’encontre des musulmans. Nous demandons aussi aux médias sociaux de prendre des mesures actives contre les discours de haine, notamment en mettant en place un système d'alerte pour protéger les minorités vulnérables ».
