Selon lecourrierdelatlas, la décision valide ainsi l’arrêté pris par le préfet du département à l’encontre de ce lieu de culte.

Selon les juges, la fermeture ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ou à la liberté d’expression. Le tribunal relève notamment des propos tenus au sein de la mosquée et sur les réseaux sociaux, attribués à des personnes intervenant dans le lieu de culte.

Ces propos sont présentés comme pouvant constituer une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, ainsi qu’une légitimation ou une apologie d’actes terroristes.

Le tribunal estime également que les mesures prises par l’association gestionnaire n’étaient pas suffisantes pour prévenir la répétition de tels propos. La mosquée aurait par ailleurs été fréquentée par des personnes défendant ces idées.

Les avoirs de l’association gestionnaire avaient été gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet. L’association a annoncé son intention de contester la décision devant le Conseil d’État.