La mosquée des Bleuets reste ouverte
Selon aprovence.com, le ministère français de l’Intérieur avait contesté la décision du tribunal administratif qui, le 11 octobre, avait suspendu l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du lieu de culte. Cette ordonnance avait jugé que la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté de culte et qu’aucun élément ne démontrait une violation de la loi de 1905.
L’affaire devait être examinée par le Conseil d’État le 10 novembre. Toutefois, lors de l’audience, les avocats de la mosquée ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité visant la loi de 2021, base juridique de l’arrêté contesté. Ils estiment que plusieurs de ses dispositions portent atteinte aux libertés d’expression, d’association et imposent des obligations excessives aux lieux de culte.
Dans son ordonnance rendue mardi, le Conseil d’État a décidé de « surseoir à statuer » dans l’attente de la réponse du Conseil constitutionnel. La QPC a été jugée suffisamment sérieuse pour être transmise aux Sages, qui devront désormais déterminer si la loi de 2021 est conforme à la Constitution. D’ici là, la mosquée des Bleuets poursuit ses activités et reste ouverte au public.
