
Ce règlement, adopté en juin dernier, stipule notamment qu’il est interdit de porter « par le vêtement ou toute autre pièce vestimentaire », des signes ostentatoires d’adhésion ou de participation à une religion, une formation politique, un groupement…
Les parents de deux élèves de l’école Maurice Heuse avaient alerté l’ASBL bruxelloise, qui se décrit comme étant « le think tank de la vigilance musulmane » et qui avait introduit l’action en référé.
Dans son ordonnance, le tribunal estimait qu’il n’y avait pas discrimination « puisque le règlement ne trouve pas d’application uniquement qu’à l’égard de personnes de confession musulmane et plus particulièrement de celles qui imposeraient à leur enfant le port du voile ».
C’est la 12 e chambre de la cour d’appel de Liège qui devra statuer sur ce dossier. Les parties se retrouveront dans une quinzaine de jours pour établir le calendrier.
Source : lanouvellegazette