Le Conseil d’État suspend l’obligation des repas halal en prison
Cette décision fait suite à l’appel du ministère de la Justice qui avait saisi la cour administrative d’appel de Lyon puis le Conseil d’Etat pour que l’obligation de distribuer des repas « halal » soit suspendue. La cour d’appel avait, elle, rejeté la demande du ministère en mars dernier. Mais ce n’est pas le cas du Conseil d’Etat, qui a donné raison à la garde des Sceaux.
La plus haute juridiction administrative indique avoir « estimé que l’exécution d’une telle mesure aurait, en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu’elle soit suspendue ». Le Conseil d’Etat juge, par ailleurs, que les arguments d’« atteinte au principe de laïcité » et d’ « incompatibilité de la mesure ordonnée par le tribunal administratif avec les exigences de la détention » formulés par le ministère de la Justice sont « sérieux ».
En mars dernier, dans son rapport annuel, l’ancien contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, remplacé le 17 juillet par Adeline Hazan, écrivait pourtant que distribuer des repas halal en prison était conforme à la laïcité et que cela n’engendrait aucune difficulté particulière dans leur préparation.
La décision du Conseil d’Etat est toutefois provisoire, en attente d’un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.
Source: saphirnews
