H&O Production arrêté pour avoir cité l’identité de soldats franco-israéliens

Paris(IQNA)- Le responsable d’H&O Production, un média virtuel d’information très présent sur les réseaux sociaux, a été interpellé à son domicile en date du 7 août et mis en garde à vue pendant 24 heures.

Il a alors été informé par les autorités du motif de son arrestation : la divulgation de l’identité de soldats français engagés dans l’armée israélienne. Les chefs d’accusation retenus à l’encontre d’H&O Production correspondent aux articles 226-19 et 226-22 du code pénal.

« Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation ou identité sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300’000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté. »

« Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300’000 euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100’000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. » Il serait donc intéressant de savoir d’où émane la plainte.

Toutes les données divulguées sur ces soldats étant publiques, H&O Production compte bien se défendre. Néanmoins, l’ensemble de leur matériel informatique d’une valeur de plus de 5’000 € a été saisi par la brigade criminelle.

Source: ajib