Canada: un groupe musulman conteste la loi québécoise sur la laïcité de l'État

Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) a déposé vendredi une contestation de la loi québécoise controversée sur la laïcité de l'État auprès de la plus haute Cour du Canada.

L'Association canadienne des libertés civiles et le demandeur Ichrak Nourel Hak se sont également joints à la contestation.

 

La loi québécoise sur la laïcité de l'État interdit à la plupart des fonctionnaires, y compris les infirmières, les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux tels que des turbans, des hijabs, des croix et des kippas pendant leur travail.

 

Ichrak Nourel Hak est une étudiante de l'Université de Montréal qui étudie pour devenir enseignante mais parce qu'elle porte un hijab, elle ne peut pas enseigner dans une école publique du Québec.

 

Les critiques soutiennent que la loi est une attaque à peine voilée contre les femmes musulmanes qui portent le voile et elle oblige les gens à choisir entre leur religion et leur travail. La loi, adoptée en juin, s'applique aux nouveaux embauchés et, selon ses partisans, garantit la neutralité religieuse de l'État.

 

La Cour supérieure du Québec a statué en septembre que même si la loi cause du tort aux Québécois qui portent des symboles religieux, elle ne peut pas renverser une loi dûment adoptée par les élus.

 

C’est ce qui a porté l’affaire devant la plus haute Cour.

 

Pour interjeter appel à la Cour suprême du Canada d'une décision d'une Cour d'appel dans une affaire civile - et c'est également le cas pour la plupart des affaires criminelles -, le « demandeur » doit demander à la Cour suprême du Canada de l'autoriser à le faire.

 

Cela signifie que le demandeur doit obtenir de la Cour suprême du Canada l'autorisation (la permission) d'interjeter appel avant que l'appel lui-même puisse être entendu.

 

C’est ce que les trois parties ont fait vendredi, et l'affaire sera probablement entendue en octobre.

trt