Les œuvres caritatives allemandes réduisent les responsabilités sociales du gouvernement
Parmi les différentes villes allemandes, Francfort et Hambourg comptent le plus grand nombre d'organisations caritatives. A Hambourg, par exemple, il y a environ un millier d'associations qui œuvrent dans des domaines très différents.
Les lois relatives à l'enregistrement de ces institutions sont formulées dans le Code civil allemand et les lois financières et fiscales relatives aux fondations et aux organisations caritatives, sont précisées dans la loi sur les finances publiques. La déduction fiscale pour les personnes qui aident dans les domaines de la recherche, de l'art et de l'aide aux nécessiteux, est égale à un maximum de 10% de leur revenu imposable, et pour celles qui aident dans d'autres domaines, elle est égale à 5%.
Les activités soumises à exonération fiscale, sont les suivantes :
Administration des maisons de retraite, des orphelins, des enfants handicapés et des hôpitaux
Écoles et universités
Instituts d'art et musées
Ateliers pour personnes handicapées
Services de partenariat caritatif
avec un chiffre d'affaires inférieur à 35 000 €.
De plus, de nombreuses activités caritatives dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture et de la science sont exonérées de TVA.
Dans le passé, la législation fiscale allemande n'autorisait généralement pas la création ou le soutien d'organisations caritatives étrangères dotées d'un fonds national exonéré d'impôt car les autorités fiscales allemandes n'étaient pas en mesure de vérifier les activités caritatives des organisations.
En 2010, le parlement allemand a adopté une réglementation sur la possibilité de déduire les impôts sur les aides étrangères. Les dons caritatifs et religieux aux entreprises de l'UE seront déductibles des impôts si les citoyens allemands bénéficient des activités de l'institution ou si les activités de cette institution sont créditées à la République fédérale d'Allemagne.
Dans la plupart des cas, pour les petites organisations, les activités caritatives sont supervisées par les autorités fiscales locales pendant trois ans. La surveillance publique implique des inspections de routine et rarement un audit complet. De plus, il est nécessaire d'assurer l'engagement du capital, car les écarts par rapport aux objectifs et aux actions, amènent l'administration fiscale à approuver la dissolution de l'organisation. Les organismes de bienfaisance qui sont légalement contestés dans leurs activités peuvent perdre leur statut d'exonération fiscale.
Le 1er janvier 2009, il a été approuvé qu'une organisation poursuivant des objectifs d'exonération fiscale à l'étranger, doit être résidente ou domiciliée en Allemagne. Ces critères doivent généralement être remplis par une entité interne ou externe qui promeut ses objectifs caritatifs en Allemagne. Ces cas concernent une organisation qui est soumise à une exonération fiscale sans réaliser des objectifs caritatifs en Allemagne. Le droit fiscal allemand ne s'oppose pas à l'idée d'activités caritatives à l'étranger. En d'autres termes, les associations caritatives ne perdent pas leur statut d'exonération fiscale si elles poursuivent leurs objectifs à l'étranger.
Les fondations caritatives courantes en Allemagne qui jouent un rôle important sont :
Les fondations actives dans le domaine de la santé. Environ un millier de fondations opèrent dans ce secteur en Allemagne, et disposent de plusieurs fois le budget des dotations et fondations dans le domaine de la culture et de l'art.
Les Fondations pour la protection de l'environnement qui est l'un des objectifs de 400 fondations allemandes. Bien que le groupe soit plus petit que les dotations et fondations actives dans d'autres domaines, l'impact de leurs actions dans le passé a été profond. La Fondation allemande pour l'environnement, fondée en 1982 en raison du désir croissant des citoyens de protéger l'environnement, continue de fonctionner à grande échelle avec le soutien financier et un travail bénévole. Ces institutions ont également reçu le soutien du gouvernement en 1990. Le ministère allemand de l'Économie a mis en place une « fondation gouvernementale environnementale » financée par la privatisation d'une grande entreprise sidérurgique. La dotation a jusqu'à présent soutenu 2 000 projets environnementaux d'une valeur totale d'un milliard de marks et décerne chaque année le "Prix allemand de l'environnement" d'une valeur d'un million de marks.
